Le bruit peut constituer une perturbation de la tranquillité publique et porter atteinte à la santé des personnes. Même de jour, il est interdit d'importuner ses voisins — l'argument selon lequel avant 22h on fait ce qu'on veut n'a aucun fondement juridique.
Les catégories de bruits de voisinage
- Les bruits liés au comportement d'une personne, d'un animal ou d'une chose dont elle a la garde (art. R. 1334-31 du Code de la Santé Publique).
- Les bruits provenant d'activités professionnelles ou de loisir organisées de façon habituelle (art. R. 1334-32 à R. 1334-35).
- Les bruits provenant des chantiers (art. R. 1334-36).
Horaires autorisés pour les travaux
L'arrêté municipal fixe les horaires suivants pour les travaux de bricolage et de jardinage susceptibles de causer une gêne (tondeuses, tronçonneuses, perceuses, etc.) : Télécharger l'arrêté municipal n° 91/07 (PDF)
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi–Vendredi | 8h – 12h | 14h – 19h |
| Samedi | 9h – 12h | 15h – 18h |
| Dimanche & jours fériés | 10h – 12h | — |
Que faire en cas de nuisance ?
N'attendez pas que la situation devienne insupportable. Dans bien des cas, l'émetteur du bruit n'a pas conscience de la nuisance qu'il génère. Essayez d'abord de résoudre le problème à l'amiable.
Tentez une démarche amiable directe avec votre voisin.
Faites-vous aider par votre bailleur ou propriétaire si le bruit vient d'un locataire.
Contactez la Mairie ou un conciliateur de justice si la situation persiste.
En dernier recours, établissez une main courante à la Police Municipale et/ou portez plainte.
Pour tout renseignement, contactez la mairie au 03 87 70 87 80.